Colloque AEF "Renforcer la RSE : soft Law ou droit contraignant ?"

Mardi, 14 Octobre 2014 | 8h30-13h

Le Groupe AEF et les rédactions AEF développement durable et AEF Ressources humaines organisent le colloque "Renforcer la RSE : soft Law ou droit contraignant?" mardi 14 octobre 2014 à Paris.

Normes, standards, accords, codes éthiques..., en matière de responsabilité sociétale, l'engagement des entreprises s'inscrit souvent dans une démarche volontaire, qui relève de la soft Law. Le droit souple, issu de la volonté des acteurs, a pour ambition affichée de renforcer l'esprit de responsabilité, hors du cadre contraignant de la loi. Au-delà de cette volonté, peut-on toutefois compter sur les entreprises pour respecter les principes qu'elles prônent ? Comment passer des préconisations au déploiement opérationnel et concret sur le terrain ? Le législateur est-il à même d'encourager les entreprises à s'engager dans des démarches responsables ? Comment articuler au mieux droit dur et soft Law pour favoriser l'approfondissement de la RSE dans les organisations ?

Pour répondre à ces questions, ce colloque sera rythmé par trois tables rondes.

La Rémunération des dirigeants 

Les premières assemblées générales d'entreprise se sont tenues en France alors qu'un code de place est paru plutôt qu'une loi initialement annoncée : Quel bilan ? Quels enjeux au niveau européen ?

Les Chaînes de fournisseurs 

Contrats, législation, audits, codes de bonne conduite... Quels outils utiliser pour contrôler sa chaîne de fournisseurs ?

Les Accords mondiaux d'entreprise sur la RSE

Comment négocier efficacement un accord mondial ? Comment ces textes s'articulent-ils avec le droit local ? Quelle valeur contraignante ont-ils ?

Le programme du colloque est disponible en téléchargement ici.

Inscrivez-vous en cliquant ici. (évènement gratuit)

Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter Claire Boccard, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.