La direction de la RSE et des Fondations engage une démarche de mesure régulière des émissions de gaz à effet de serre, projet inscrit dans le champ de la politique environnementale qui est en cours d’élaboration.
CONTEXTE DU PROJET
Le changement climatique est un phénomène naturel, mais les activités anthropiques peuvent engendrer une production accrue de gaz à effet de serre (GES) susceptibles d’amplifier et d’accélérer ce phénomène et donc, d’entrainer des modifications irréversibles de l’environnement. Lors de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), la plupart des pays industrialisés ont signé le protocole de Kyoto dont l’objectif est de réduire les émissions de certains GES responsables du réchauffement planétaire. Le 25 avril 2002, la Communauté européenne et ses États membres ont été engagés à réduire leurs émissions par une décision du Conseil qui approuva le protocole de Kyoto, au nom de la Communauté, en fixant des objectifs de réduction plus importants.C’est donc dans ce contexte environnemental et juridique qu’en France la Loi de Programmation de la Mise en Œuvre du Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009, dite Grenelle I, est intervenue pour fixer les engagements d’une mutation écologique. Cette mutation a, ensuite, été traduite concrètement par la Loi du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II, qui décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif. Ainsi, son article 75, repris par le Code de l’Environnement (article L229-25), inscrit les objectifs du protocole de Kyoto dans la loi française. C’est la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 75 et le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 qui traduisent ces exigences dans le droit français.
Premier objectif pour AG2R LA MONDIALE : répondre à l’exigence légale et réglementaire.
En outre, le Groupe souhaite lancer cette démarche en tenant compte des précédentes études engagées en lien avec le sujet :
– un calcul des GES émis sur trois de ses sites (Paris, Chartres et Lille) avait été réalisé en 2006, mais les recommandations formulées par la direction du développement durable à l’époque n’ont jamais été mises en œuvre pour des raisons purement conjoncturelles ;
– un Système de Management Environnemental visant l’obtention de la certification ISO 14001 a été partiellement conçu dans le cadre d’un processus participatif, tout au long de l’année 2009, mais l’animation de ce SME a été suspendue en 2010 et l’objectif de certification abandonné en 2011 pour des questions de réorganisation de la Direction et de réorientation de la démarche RSE du Groupe.
Au-delà de l’obligation réglementaire, la mesure des GES visée par la direction de la RSE et des Fondations s’inscrit dans le cadre d’une politique environnementale globale en cours d’élaboration.
ORGANISATION DES TRAVAUX
Un comité de projet a été créé. Il est composé de contributeurs internes, représentants des différentes directions et départements concernés par la collecte et par la mise en place des plans d’actions.
Une plateforme informatique de collecte des données est en cours de création. Elle sera mise en place dès les premières semaines de lancement du projet.
MÉTHODE
Une fois le calcul du bilan des émissions des GES établi, une réflexion collective sur les plans d’action sera engagée, puis formalisée pour présentation à la décision de la direction générale du Groupe, un rapport devant être déposé au préfet avant le 31 décembre 2012.
CRITÈRES DE SUCCÈS
– Le pilotage de la Direction Générale (COMEX) ;
– La bonne qualité des informations/données transmises par les contributeurs, utilisateurs de l’outil informatique ;
– Une bonne harmonie entre les acteurs concernés par la démarche ;
– La pertinence et la fiabilité des indicateurs retenus qui devront être les plus représentatifs du bilan des GES du Groupe ;
– Le respect des délais aussi bien en interne que réglementaires.
CONTRAINTES
Les délais : le bilan des émissions des Gaz à Effet de Serre du Groupe doit être rendu public et déposé à la préfecture le 31 décembre 2012.
La définition du périmètre de collecte qui doit tenir compte des spécificités juridiques et organisationnelles du Groupe.
BÉNÉFICES SOUHAITÉS
– Une bonne compréhension des enjeux de développement durable par les collaborateurs du Groupe quelle que soit leur mission ou position hiérarchique dans l’entreprise ;
– Une mobilisation des responsables de département (managers opérationnels) qui doivent être considérés comme les acteurs-clé de la démarche RSE pour le Groupe ;
– Une meilleure intégration des objectifs de développement durable dans les plans d’actions opérationnels ;
– Optimisation, différenciation, innovation : un plan d’action permettant de réduire l’empreinte carbone du Groupe tout en mettant en œuvre des approches créatrices de valeur bien intégrées aux métiers du Groupe.
